Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 1313 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Lachaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire :

" Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 1 qui vise à introduire l'habilitation du gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance sur l'élargissement du champ d'application du dispositif de retraite pour incapacité permanente et du compte professionnel de prévention. Le groupe parlementaire est opposé à ce que le gouvernement légifère par voie d'ordonnance sur ce sujet, car il revient au Parlement d'en fixer précisément les modalités. "

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.