Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 13266 (Sort indéfini)

Publié le 3 février 2020 par : M. Bernalicis.

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Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Pilotage garantissant l’austérité budgétaire avec de multiples paramètres qui peuvent baisser le niveau des pensions et repousser l’âge de départ à la retraite ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à améliorer la clarté du titre afin de faciliter la lecture du texte de loi. L'exposé des motifs est on ne peut plus clair sur la ligne du pilotage de la caisse nationale de retraite universelle puisqu'« il doit toutefois dans ce cadre respecter une « règle d’or » imposant l’équilibre du système sur la première période de cinq ans. Le conseil d’administration détermine à cette fin les paramètres permettant de mettre en œuvre la trajectoire financière ».Tous les paramètres définis dans la section sont ajustables pour atteindre cet objectif (modalités d’indexation des retraites, évolution de l’âge de référence, revalorisation des valeurs d’acquisition et de service, taux de cotisation et le cas échéant, produits financiers des réserves). Ces paramètres sont une belle pirouette pour pouvoir se targuer de ne pas faire baisser la valeur du point, alors que toutes les autres variables qui peuvent faire baisser le niveau des pensions peuvent être modifiées.

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