Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 20403 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1541 )
Publié le 19 février 2020 par : M. Cherpion, M. Boucard, M. Straumann, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Le Grip, M. Gosselin, M. Bouchet.
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de trois fois le montant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de supprimerle faitque la cotisation soit assise, pour partie, dans la limite de trois fois le montant d’un plafond et que cela soit remplacé par la limite d’un plafond.
Cela vise donc à modifier l’article 13 de ce projet de loi et plus particulièrement l’assiette des cotisations de ce régime.
Il est en effet à la fois nécessaire et justifié qu’à côté d’un étage commun qui pourrait être créé, existe un deuxième étage « complémentaire » fonctionnant avec des règles propres à chaque grande catégorie d’actifs.
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