Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 23152 (Sort indéfini)

Publié le 3 février 2020 par : M. Prud'homme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Nominations politiques ».

Exposé sommaire :

A la lecture des alinéas suivant cette section, il ne peut y avoir d'autre titre que celui-ci. En effet, toutes les nominations des membres du comité d'expertise indépendant découle du président du comité, lui-même nommé par le chef de l’État. C'est une vision de l'indépendance que nous ne partageons pas. Nous vous demandons donc d'assumer ces nominations qui démontrent à quel point ce comité n'est qu'un trompe l’œil supplémentaire présent dans cette réforme.

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