Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24431 (Sort indéfini)
Publié le 16 février 2020 par : M. de la Verpillière.
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« fonctionnaires »,
supprimer les mots :
« ainsi que ».
II. – En conséquence, après le mot :
« agricoles »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« et par le conseil commun de la fonction publique, ainsi que de deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale.
Ce parallélisme des formes semble indispensable dans la mesure où il a été démontré l’efficience d’un tel processus de désignation.
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