Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24560 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 20381 )
Publié le 15 février 2020 par : M. de la Verpillière.
I. – À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« et par l’organisation syndicale représentant les professions libérales au niveau national la plus représentée au sein du conseil d’administration mentionné à l’article L. 641‑2 du présent code ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale.
Ce parallélisme des formes semble indispensable dans la mesure où il a été démontré l’efficience d’un tel processus de désignation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.