Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24654 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSRETRAITE22537 2555 )
Publié le 18 février 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Toute heure travaillée donnant lieu au versement des cotisations précitées ouvre les mêmes droits indépendamment du nombre total d’heures travaillées dans l’année considérée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement lève toute ambiguïté et précise que toute heure travaillée donnant lieu au versement de cotisations ouvre les mêmes droits indépendamment du nombre d'heures travaillées dans le trimestre.
Ainsi, le temps de travail par trimestre n’a donc plus de valeur dans le calcul de base des points, sur la base annoncée par le gouvernement « 1 euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé »
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