Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24760 (Sort indéfini)

(35 amendements identiques : CSRETRAITE22620 CSRETRAITE21737 CSRETRAITE7 CSRETRAITE584 CSRETRAITE709 CSRETRAITE607 39 267 342 1441 1530 2859 10841 12020 12663 18272 23427 25304 27062 27063 27064 27065 27066 27067 27068 27069 27070 27071 27072 27073 27074 27075 27076 27077 40752 )

Publié le 19 février 2020 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 19

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à s'opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément utilisée dans ce projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org