Amendement N° 24803 (Sort indéfini)

Cet article, que le présent amendement propose de supprimer, réintroduirait notamment la cotisation minimale forfaitaire pour les professionnels saisonniers, alors que ce principe a été supprimé par le PLFSS20 il y a quelques jours.

De plus, il n’y a eu aucune étude d’impact ni de simulation sur les futurs droits pour ces professionnels actuellement affiliés à la CIPAV. En effet, certaines professions ont des particularités telles, comme les moniteurs de ski, qu’il n’est pas pensable de légiférer sans, au préalable, avoir consulté les représentants de ces professions.