Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 41 (Sort indéfini)
(20 amendements identiques : 1434 15042 15043 15044 15045 15046 15048 15049 15050 15051 15052 15053 15054 15055 15056 15057 15058 15059 24803 40048 )
Publié le 24 février 2020 par : Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Lurton, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Bony, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Boucard, Mme Meunier, Mme Poletti, Mme Kuster.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'adoption de l'article 22 conduirait à réintroduire la cotisation forfaitaire pour les professionnels saisonniers comme les moniteurs de ski, les guides ou les accompagnateurs de moyenne montagne.
Un amendement proposé par l'auteure du présent amendement avec quelques collègues élus de la montagne et voté au PLFSS 2020 a permis de supprimer la cotisation forfaitaire, d'un montant très élevé, dissuasive quant à l'intérêt qu'il pouvait y avoir à exercer une activité libérale sur une courte période, généralement aux moments de forte fréquentation touristique.
Les particularités rencontrées par ces professions nécessitent de consulter au préalable leurs représentants, alors qu'aucune étude d'impact, ni aucune simulation sur les droits futurs pour ces professionnels affiliés à la CIPAV n'ont été engagées.
C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cet article.
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