Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25236 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : M. Chassaigne.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la rétroactivité de la mesure qui ne concernerait que les futurs retraités.
Notre proposition vise donc à apporter plus de cohérence à cette mesure, en l’appliquant uniformément à l’ensemble des travailleurs indépendants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.