Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25314 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 38648 38649 38650 38651 38652 38653 38654 38655 38656 38657 38658 38659 38660 38661 38662 38663 )
Publié le 15 février 2020 par : M. Teissier.
A l’alinéa 16, après les mots :
« par décret »
Insérer les mots :
« après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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