Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 38649 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 25314 38648 38650 38651 38652 38653 38654 38655 38656 38657 38658 38659 38660 38661 38662 38663 )
Publié le 15 février 2020 par : M. Brotherson.
A l’alinéa 16, après les mots :
« par décret »
Insérer les mots :
« après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désintérêt de ce Gouvernement pour les organisations syndicales mais aussi d’une étatisation croissante de notre système de retraite.
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