Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 38649 (Sort indéfini)

Publié le 15 février 2020 par : M. Brotherson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 16, après les mots :

« par décret »

Insérer les mots :

« après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désintérêt de ce Gouvernement pour les organisations syndicales mais aussi d’une étatisation croissante de notre système de retraite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.