Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25343 (Irrecevable)
Publié le 18 février 2020 par : Mme de Lavergne, Mme Gregoire, M. Simian, Mme Robert, Mme Degois, Mme Sylla, Mme Bessot Ballot, Mme Jacqueline Dubois, M. Girardin, M. Perrot, M. Damaisin, Mme Rossi, M. Kervran, M. Le Bohec.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En complément des dispositions prévues au II. de l’article 194‑3, cet amendement propose d’ouvrir la possibilité pour les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles la possibilité d’acquérir des points supplémentaires dans des conditions et une durée fixées par décret.
Cette faculté offre la possibilité pour ces professionnels aux carrières et chiffres d’affaires parfois hachés, de mieux anticiper leur retraite, en compensant des années creuses lors de périodes de pleine activité. Cela leur permettra de mieux réparer les aléas qu’ils auront pu connaître au cours de leur carrière.
Fondée sur le volontariat, cette démarche n’entraine aucun coût supplémentaire pour le système universel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.