Amendement N° 25345 (Irrecevable)

Cet amendement fait écho au discours du Premier ministre du 13 février 2020 tenu à l’issue de la réunion multilatérale avec les organisations syndicales et patronales sur les retraites : « la retraite progressive restera ouverte à 60 ans dans le système universel et elle sera rendue beaucoup plus facile d’accès. »

L’article 25 du présent projet de loi prévoit un dispositif étendu par rapport au système actuel de départ progressif à la retraite afin de faciliter les transitions entre les périodes d’activité et la retraite et la prolongation d’activité des seniors en leur permettant de poursuivre une activité à temps réduit.

En effet, si cette possibilité existe d’ores-et-déjà, ses conditions d’application rendent la retraite progressive peu attractive : en 2017, les bénéficiaires d’une retraite progressive représentent 0,11% des retraités de droit direct ; dans le régime général des salariés, ce taux atteint 0,13% en 2018.

Ainsi, en étendant les conditions d’entrée progressive dans la retraite, celle-ci pourrait connaître un plus large succès. L’abaissement de la condition d’âge à deux années avant l’âge légal est un levier. La retraite progressive s’appliquera dès 60 ans pour les personnes visées par l’article L.191-1 du Code de la Sécurité sociale.

Cet abaissement s’applique aussi en complément des dispositions prévues au chapitre II du titre IX du livre 1er du Code de la Sécurité sociale intitulé « Départ anticipé » visant les carrières longues, les travailleurs handicapés, l’inaptitude et l’invalidité, ainsi que l’exposition à des facteurs de risques professionnels (articles L.192-1 à L.192-5 du présent code).