Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25827 (Retiré avant séance)
(21 amendements identiques : 25810 25811 25812 25830 26791 37666 37698 37699 37700 37701 37702 37703 37704 37705 37706 37707 37708 37709 37710 37711 37712 )
Publié le 16 février 2020 par : M. Peu.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Il est urgent de mettre à contribution les revenus du capital. Cet article propose d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse patronale et salariale du secteur privé. Cette nouvelle contribution apportera un surcroît de recettes estimé à plus de 30 milliards d’euros.
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