Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 26414 (Sort indéfini)
(15 amendements identiques : 26412 26413 26415 26416 26417 26418 26419 26420 26421 26422 26423 26424 26425 26426 26427 )
Publié le 16 février 2020 par : M. Bruneel.
A l’alinéa 1, après le mot :
« compte »
insérer les mots :
« des conditions de travail particulièrement pénibles et dangereuses pour la santé des assurés ainsi que ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinscrire à l’alinéa 1 de l’article 34 la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail de certains assurés et de rappeler les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’élargir le champ d’application du dispositif de retraite pour incapacité permanente et du compte professionnel de prévention.
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