Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 26593 (Irrecevable)
Publié le 19 février 2020 par : M. Dharréville.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinscrire au sein du nouveau système de retraite la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail des fonctionnaires exerçant des missions de sécurité publique et non pas uniquement des critères d’équilibre financier.
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