Publié le 14 février 2020 par : Mme Ressiguier.
Supprimer l’alinéa 9.
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L'alinéa 9 vise à ajouter au terme de « »contrat de travail« », celui de « »recrutement« », afin que les dispositions qui s'applique aux salariés du secteur privé puissent s'appliquer également aux agents publics. "
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