Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE9884 (Sort indéfini)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE9873 CSRETRAITE9881 CSRETRAITE9880 CSRETRAITE9883 CSRETRAITE9875 CSRETRAITE9888 CSRETRAITE9887 CSRETRAITE9877 CSRETRAITE9886 CSRETRAITE9889 CSRETRAITE9874 CSRETRAITE9885 CSRETRAITE9878 CSRETRAITE9876 CSRETRAITE9879 CSRETRAITE9882 2664 2665 2666 2667 2668 2669 2670 2671 2672 2673 2674 2675 2676 2677 2678 2679 2680 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Quatennens.
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L'alinéa 9 vise à ajouter au terme de « contrat de travail », celui de « recrutement », afin que les dispositions qui s'applique aux salariés du secteur privé puissent s'appliquer également aux agents publics. "
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