Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 27692 (Rejeté)
(16 amendements identiques : 25180 26755 27681 27682 27683 27684 27685 27686 27687 27688 27689 27690 27691 27693 27694 27695 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Peu.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.
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