Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 27904 (Retiré)
(15 amendements identiques : 26715 27892 27893 27894 27895 27896 27897 27898 27899 27900 27901 27902 27903 27905 27906 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Peu.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 3° Un objectif de dégradation du niveau de vie des retraités et de versement d’une retraite bien inférieure aux revenus perçus pendant la vie active ; »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la logique de la réforme.
Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux, c’est pourquoi pour faciliter sa tâche nous proposons une rédaction conforme à la réalité de cette réforme.
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