Publié le 23 février 2020 par : M. Bruneel.
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 4° Un objectif de contrainte accrue, obligeant les assurés à travailler plus longtemps, y compris lorsqu’ils exercent des métiers pénibles ; ».
Amendement de cohérence avec la logique de la réforme.
Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux, c’est pourquoi pour faciliter sa tache nous proposons une rédaction conforme à la réalité de cette réforme.
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