Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 28309 (Sort indéfini)
(15 amendements identiques : 28305 28306 28307 28308 28310 28311 28312 28313 28314 28315 28316 28317 28318 28319 28320 )
Publié le 15 février 2020 par : M. Chassaigne.
A l’alinéa 1, après la troisième occurrence du mot :
« retraite »
insérer les mots :
« à prestations définies ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leur attachement ainsi que celui de nos concitoyens à un système de retraite par répartition à prestations définies. Si ce projet de loi est adopté en l’état, c’est bien un système à cotisations définies qui sera mis en place et par conséquent un système qui ajustera en permanence le montant des pensions versées ou en cours de constitution au montant des ressources perçues ou projetées compte tenu du plafonnement des cotisations.
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