Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 28663 (Irrecevable)

Publié le 18 février 2020 par : M. Peu.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Le présent article entend simplifier le dispositif cumul emploi retraite et conditionne le bénéficie de ce dispositif à l’assuré seulement si ce dernier atteint l’âge d’équilibre.

Par cet amendement de repli, les députés communistes souhaitent garantir une ouverture du dispositif à partir de l’âge légal afin de ne pas écarter du dispositif les assurés qui liquideraient leur retraite à partir de l’âge légal.

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