Publié le 21 février 2020 par : M. Lecoq.
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« produits financiers»,
le mot :
« ressources ».
Cet amendement vise à autoriser les membres du conseil d’administration à puiser dans le fonds de réserve universel et pas uniquement dans les produits du rendement du fonds.
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