Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 28960 (Sort indéfini)

Publié le 21 février 2020 par : M. Nilor.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« des prix hors tabac constatée l’année précédente »

les mots :

« , constatée l’année précédente, du salaire moyen du secteur marchand tel que calculé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ancrer immédiatement les valeurs d’acquisition et de service des points sur l’évolution des salaires moyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.