Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 29468 (Sort indéfini)
Publié le 16 février 2020 par : M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Pauget, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Sermier.
I. – Après l'alinéa 2, insérer l"alinéa suivant :
« La majoration mentionnée à l'alinéa précédent est exonérée d’impôt sur le revenu. »
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à défiscaliser le bonus afin de soutenir davantage l'incitation à travailler plus longtemps, sans pour autant entrer dans une logique punitive. L'auteur de cet amendement a également souhaité, dans un autre amendement, supprimer le malus afin de défendre une vision incitative.
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