Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 31663 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE19727 31662 31664 31665 31666 31667 31668 31669 31670 31671 31672 31673 31674 31675 31676 31677 )
Publié le 15 février 2020 par : M. Brotherson.
À l’alinéa 1, après le mot :
« vieillesse »,
insérer les mots :
« , taux et assiettes des cotisations retraites ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir les paramètres dont disposent les partenaires sociaux lors de la conférence de financement. Il a vocation à ouvrir la possibilité d’augmenter les cotisations retraites et à les appliquer à d’autres revenus que les salaires, comme les revenus financiers des entreprises.
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