Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 31663 (Sort indéfini)

Publié le 15 février 2020 par : M. Brotherson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, après le mot :

« vieillesse »,

insérer les mots :

« , taux et assiettes des cotisations retraites ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir les paramètres dont disposent les partenaires sociaux lors de la conférence de financement. Il a vocation à ouvrir la possibilité d’augmenter les cotisations retraites et à les appliquer à d’autres revenus que les salaires, comme les revenus financiers des entreprises.

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