Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE19727 (Sort indéfini)

Publié le 3 février 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À l’alinéa 1, après le mot :

« vieillesse »,

insérer les mots :

« , taux et assiettes des cotisations retraites ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir les paramètres dont disposent les partenaires sociaux lors de la conférence de financement. Il a vocation à ouvrir la possibilité d’augmenter les cotisations retraites et à les appliquer à d’autres revenus que les salaires, comme les revenus financiers des entreprises.

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