Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 31786 (Irrecevable)
Publié le 18 février 2020 par : M. Peu.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte, dans la transition entre les deux systèmes de retraites, les périodes de chômage indemnisé et non-indemnisé, telles qu’elles étaient prises en compte dans le système précédent.
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