Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 330 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 260 )
Publié le 18 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Viry, Mme Kuster.
À l’intitulé de la section 1, substituer aux mots :
« aux salariés et assimilés »
les mots :
« à l’ensemble des assurés ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Il est fait mention dans l’exposé des motifs d’une autre division du Chapitre III prévoyant un autre titre pour la section 1. Il s’agit de tenir compte de la division prévue dans l’exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.
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