Amendement N° 34262 (Irrecevable)

Cet amendement vise à renforcer la politique d’attractivité d’apprentissage, en intégrant ces modalités de formation dans le droit commun du régime universel. Le recours à un tel contrat doit offrir des garanties identiques à celles d’autres activités professionnelles, à l’instar des stages et formations professionnelles mentionnées à l’article L. 6242‑3 du code du travail et visées par le présent article..