Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 34891 (Sort indéfini)
(15 amendements identiques : 34889 34890 34892 34893 34894 34895 34896 34897 34898 34899 34900 34901 34902 34903 34904 )
Publié le 21 février 2020 par : M. Serville.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5°bis Les cotisations vieillesses assises sur les revenus financiers des entreprises financières et non-financières »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse patronale et salariale du secteur privé. Cette cotisation serait affectée aux ressources du système universel.
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