Publié le 15 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean.
À l’alinéa 16, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« et de l’économie sociale et solidaire ».
La rédaction proposée par le projet de loi prévoit la représentation de l’ensemble des organisations représentatives aux échelles nationale et interprofessionnelle. S’agissant des organisations représentatives aux échelles nationale et multiprofessionnelle, elle se limite en revanche à la seule Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).
Cet amendement vise à réparer l’oubli au conseil d’administration des représentants de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.