Publié le 21 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent également chacun un parlementaire pour siéger au comité de surveillance. »
Cet amendement vise à garantir la présence de parlementaires au sein du comité de surveillance chargé de suivre la préfiguration du système universel de retraite.
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