Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 35268 (Retiré avant séance)
Publié le 20 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou d’une partie d’entre eux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à couvrir l’ensemble des agents publics dans le champ du futur établissement chargé de reprendre, dans le système universel, les missions et les moyens du service des retraites de l’État.
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