Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 38024 (Sort indéfini)

Publié le 22 février 2020 par : M. Fabien Roussel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, substituer au mot :

« fonde »

le mot :

« fondé ».

Exposé sommaire :

Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.