Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 38012 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 10075 26819 38009 38010 38014 38015 38017 38018 38019 38020 38021 38022 38023 38024 38025 38028 )
Publié le 22 février 2020 par : M. Bruneel.
À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, substituer au mot :
« fonde »
le mot :
« fondé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.
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