Amendement N° 39085 (Sort indéfini)

En 2019, 38 % des Français ont donné du temps gratuitement pour les autres, en dehors du cadre familial, selon l’enquête Ifop pour France Bénévolat et Recherches & Solidarités, qui mesure les évolutions tous les trois ans depuis 2010. Ce taux d’engagement est un peu moins élevé qu’en 2016 (39%), et qu’en 2013 (40%) mais toujours plus qu’en 2010 (37%). Cela représente tout de même 20 millions de personnes dont 13 millions pour les associations soit 1 français sur 4.

Les volontaires bénévoles sont de plus en plus nombreux à s’impliquer dans des domaines très variés et majoritairement pour des causes sociales et caritatives, qui mobilisent 30% des effectifs. Les loisirs viennent après avec 23 %, devant le sport (21 %), la culture (19 %), la jeunesse et l’éducation populaire (17 %), la santé, la recherche médicale et l’aide aux malades (12 %). Avec 11 % des effectifs, l’environnement est en progression.

Le rôle essentiel que jouent les associations dans les domaines clefs de la vie quotidienne des français, notamment en milieu rural, leur action irremplaçable dans des secteurs où les pouvoirs publics ne peuvent intervenir avec la même efficacité, leur présence dans les domaines les plus difficiles de l’action sociale, imposent que soient reconnus les services rendus à la collectivité par les bénévoles qui s’engagent, souvent corps et âme, et toujours dans un esprit de civisme et de citoyenneté, au service de leurs concitoyens. Les personnes qui s’engagent dans cette voie contribuent largement, par leur expérience et leur investissement personnel, à la construction d’un monde plus juste et solidaire, à l’animation de nos villes, de nos quartiers, de nos villages, au renforcement du lien social et à l’attractivité de nos territoires.

Pourtant, l’activité bénévole ne bénéficie toujours pas d’une totale reconnaissance par les pouvoirs publics.

Le travail bénévole auprès des associations, s’il est d’abord appréhendé comme un don de temps, représente aussi une ressource productive importante pour ces dernières, dont le poids économique est progressivement mieux connu et, partant, reconnu. Leur apport de travail non rémunéré permet aux associations de développer des activités, de créer et soutenir des emplois. Les 20 millions de bénévoles que compte la France participent pour près de 3 % au montant de notre produit intérieur brut.

L’activité bénévole reste toutefois largement ignorée par la législation.

Alors que chaque contribuable qui verse un don, au profit d’une association reconnue d’utilité publique, bénéficie d’un avantage fiscal, ceux de nos concitoyens qui s’investissent quotidiennement au sein d’associations d’intérêt général, n’en retirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause.

S’agissant en particulier de la retraite, l’activité bénévole n’est en aucune manière prise en compte alors qu’elle présente une utilité sociale, mais pénalise parfois l’activité professionnelle et la promotion personnelle et en conséquence réduit le niveau de la pension de retraite.

Aussi, paraît-il légitime de tenir compte dans les modalités de liquidation des pensions de retraite de l’engagement dans une activité bénévole dès lors que celui-ci atteint une certaine durée et un volume d’heures important.

Tel est l’objet du présent amendement qui propose la rédaction d'un rapport évaluant l'opportunité d'intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite, à l'aube de la mise en place de ce nouveau système qui se veut plus juste.