Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 39121 (Sort indéfini)
Publié le 17 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Christophe.
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« premier alinéa »
les mots :
« A du présent II ».
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur de référence.
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