Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 39122 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Christophe.

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À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« dans les dispositions du code de la sécurité sociale issues des articles 42, 43, 47 et 48 »

les mots :

« aux articles L. 195‑2, L. 195‑3 et L. 195‑4 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction résultant respectivement des articles 42, 43 et 47 de la présente loi ainsi qu’aux articles L. 194‑4, L. 194‑5 et L. 358‑2 du même code dans leur rédaction résultant de l’article 48 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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