Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 39286 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 351 )

Publié le 16 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, Mme Vignon.

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« Chapitre II
« Dispositions diverses

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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