Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 351 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 39286 )
Publié le 16 février 2020 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, Mme Poletti.
« Chapitre II
« Dispositions diverses
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Le Gouvernement semble avoir rédigé à la va-vite son texte de loi allant jusqu’à en oublier des titres de division pourtant présents dans son exposé des motifs. Même s’il impose aux députés d’examiner le texte dans une précipitation que nous dénonçons, ces derniers ne manquent pas de remarquer les oublis rédactionnels de l’exécutif qui avait de longs mois pour préparer son texte.
Déjà au chapitre III du titre premier il avait oublié la répartition entre diverses sections.
Cet amendement vise à corriger un oubli du Gouvernement en se basant sur l’exposé des motifs.
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