Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 3941 (Rejeté)

Publié le 17 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire :

En l’état actuel du projet de loi, l’objectif de lisibilité n’est pas assuré d’autant plus que l’application de cette réforme s’étale dans le temps et que de trop nombreuses ordonnances viennent rendre flous les contours de ce texte, ce qui le rend impossible à appréhender pour la représentation nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.