Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 39515 (Sort indéfini)
(15 amendements identiques : 39511 39513 39518 39519 39520 39521 39522 39523 39524 39525 39527 39529 39532 39535 39538 )
Publié le 18 février 2020 par : M. Bruneel.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale »,
les mots :
« conseil d’orientation des retraites ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à missionner le Conseil d’orientation des retraites (COR) pour faire les projections financières liées au système de retraite en lieu et place du comité d’expertise indépendant.
Nous proposons ainsi de garantir les attributions du COR tout en réaffirmant notre attachement à cette instance paritaire qui joue un rôle important dans le débat public.
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