Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 3960 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : 42553 42554
Publié le 17 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 190‑1. – I. – Le système universel de retraite vise à assurer à tous les cotisants un revenu juste et équitable en vue d’assurer une retraite paisible. »
Exposé sommaire :
La rédaction initiale de l’alinéa 2 ne donne qu’une définition mécanique du système de retraite universel. Il convient de préférer rappeler l’objectif de ce système.
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