Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 39935 (Sort indéfini)

Publié le 28 février 2020 par : M. Jumel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l’alinéa 39, après le mot :

« code »,

insérer le mot :

« de ».

Exposé sommaire :

Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation et de l'incompétence de ce Gouvernement sur cette réforme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.