Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 40036 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Marleix.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de pénibilité, portant atteinte aux carrières longues et aux parcours des femmes ayant eu des enfants. A tous points de vues ce texte est indigent par la faiblesse de ce qu’il propose et le flou dans lequel il met les Français, inquiets de voir leurs retraites paupérisées.

L’article 10 ne fait pas exception aux griefs soulevés contre les grands principes de ce texte, en ce sens qu’il prévoit que le calcul de la retraite intègre un coefficient d'ajustement qui repose sur l'âge d'équilibre, commun à l'ensemble des assurés d'une génération par principe, alors que cet âge d'équilibre ne figure pas dans le texte de loi. L'étude d'impact qui a été portée à la connaissance du Parlement s'est visiblement appuyée sur un âge d'équilibre à 65 ans qui n'est mentionné nul part. C’est la raison pour laquelle il convient de le supprimer.

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