Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 40064 (Sort indéfini)

Publié le 15 février 2020 par : M. Rebeyrotte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Deux membres nommés par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à élargir le comité d’expertise indépendant avec deux membres nommés par le conseil d’administration. Il s’agit d’un juste équilibre afin de dissiper toute défiance et critiques éventuelles sur les avis futurs que ce comité s’apprête à faire.

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